Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Qui édite Synth Me

Synth Me est édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, forme juridique, SIREN, adresse], désigné ci-après « Synth Me » ou « nous ». Le détail figure dans les mentions légales.

Pour nous écrire : contact@synthme.app.

2. Le service

Synth Me rédige les comptes rendus de vos réunions avec l’intelligence artificielle. Il se compose :

• d’une application pour Windows, qui détecte vos réunions Microsoft Teams et enregistre le son de votre PC et de votre micro, à votre demande. Aucun bot ne rejoint la réunion ;
• d’un service en ligne, qui transcrit l’enregistrement, rédige le compte rendu, extrait les actions et répond à vos questions sur vos réunions ;
• d’un tableau de bord sur synthme.app, où vous retrouvez vos réunions, comptes rendus et actions.

Microsoft Teams est une marque de Microsoft. Synth Me n’est ni affilié à Microsoft ni approuvé par Microsoft.

3. Votre compte et votre PC

• Un compte est nécessaire. Vous devez donner une adresse e-mail valide et garder votre mot de passe pour vous.
• Tant que les inscriptions ne sont pas ouvertes à tous, un nouveau compte peut être placé sur liste d’attente. Nous vous prévenons par e-mail quand votre accès est activé.
• Un compte s’utilise sur un seul PC à la fois. Pour changer de PC, vous désactivez l’ancien depuis le nouveau ou depuis le tableau de bord, dans une limite de 3 changements par période de 30 jours. Le tableau de bord, lui, s’ouvre depuis autant de navigateurs que vous voulez.
• Un compte est personnel : il ne se partage pas et ne se revend pas.

4. Enregistrer, c’est prévenir

Une réunion enregistrée contient la voix et les propos d’autres personnes. Vous êtes responsable de l’usage que vous faites de Synth Me à leur égard :

• vous prévenez les participants, avant d’enregistrer, que la réunion est enregistrée et pourquoi ;
• vous respectez les règles de votre entreprise et celles des participants, ainsi que la loi applicable (protection des données, secret des correspondances, secret professionnel) ;
• vous n’enregistrez pas une personne qui s’y oppose, ni une conversation à laquelle vous ne participez pas.

Vous prenez cet engagement lors de la connexion de votre PC. Synth Me n’enregistre jamais sans votre accord : l’application vous demande, à chaque réunion détectée, si vous voulez l’enregistrer.

5. Vos contenus et l’IA

• Vos contenus restent à vous : enregistrements, transcriptions, comptes rendus, notes et actions. Vous nous autorisez seulement à les traiter pour vous rendre le service, pendant la durée de votre compte.
• Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’IA, et nous ne les vendons pas.
• Les transcriptions et les comptes rendus sont produits par une IA. Ils peuvent contenir des erreurs ou des oublis : relisez-les avant de les diffuser ou de prendre une décision sur leur base.
• Ce qui arrive à vos données, où elles sont et qui les traite : voir la politique de confidentialité.

6. Offres, prix et limites

Synth Me propose une offre gratuite et des offres payantes. Le contenu de chaque offre, ses limites d’utilisation (nombre de réunions par mois, comptes rendus, questions et synthèses par jour…) et ses prix sont affichés sur le site et dans Mon compte, au moment où vous choisissez l’offre. Ce sont ceux qui s’appliquent.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Selon votre pays, le prix peut vous être présenté dans votre monnaie au moment du paiement.

Nous pouvons faire évoluer les offres. Une baisse de prix ou un ajout de fonctionnalité s’applique tout de suite. Une hausse de prix ou une réduction de ce que comprend votre offre payante ne s’applique qu’au renouvellement suivant, après un préavis d’au moins 30 jours par e-mail : vous pouvez résilier avant, sans frais.

7. Abonnement et paiement

Qui vous vend l’abonnement

Le paiement des abonnements est confié à Stripe, par son service Managed Payments. Stripe agit comme revendeur : la vente est réalisée par Link (Link.com, service de Stripe), qui encaisse le paiement, collecte la TVA et vous envoie reçus et factures. Le paiement est soumis aux conditions de Link, en plus des présentes conditions. Votre relevé bancaire indique « LINK.COM* » suivi du nom du service.

Nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires.

Durée et renouvellement

• L’abonnement est mensuel ou annuel, selon votre choix. Il commence dès le paiement.
• Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix en vigueur, jusqu’à ce que vous le résiliiez. Avant le renouvellement d’un abonnement annuel, vous recevez un e-mail de rappel.

Résilier

• Vous résiliez quand vous voulez, en deux clics : Mon compte → Gérer mon abonnement, ou depuis votre espace Link.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Vous gardez l’accès jusque-là ; ensuite, les fonctionnalités de l’offre payante ne sont plus disponibles. La période en cours n’est pas remboursée au prorata, sauf dans les cas de l’article 8.
• Vous pouvez revenir sur votre résiliation tant que la période n’est pas terminée.

Paiement refusé

Si un renouvellement échoue, Stripe vous prévient et retente le paiement pendant quelques jours. Votre accès est maintenu pendant ces relances. Sans paiement à leur terme, l’abonnement prend fin.

8. Rétractation et remboursement

• Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez du droit de rétractation prévu par la loi de votre pays, dans les conditions de Link, qui réalise la vente. Pour l’exercer, contactez l’assistance Link ou écrivez-nous : nous transmettons.
• L’assistance Link examine aussi, dans les 60 jours suivant un paiement, les demandes de remboursement pour paiement en double ou non autorisé, ou pour un service qui ne fonctionne pas comme annoncé.
• Nous pouvons de notre côté rembourser un paiement quand c’est justifié. Écrivez-nous.

9. Disponibilité et évolutions

• Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, mise à jour ou panne d’un fournisseur (hébergement, IA, paiement) peuvent l’interrompre. Les enregistrements faits pendant une coupure restent sur votre PC et sont traités au retour du service.
• Synth Me évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si un retrait réduit nettement ce que comprend votre offre payante, l’article 6 s’applique.
• L’application se met à jour depuis son icône près de l’horloge. Certaines versions anciennes peuvent cesser de fonctionner : gardez-la à jour.
• L’application fonctionne sous Windows 10 ou 11 (64 bits), avec une connexion Internet.

10. Usage interdit, suspension et fin du compte

Il est interdit :

• d’enregistrer des personnes à leur insu, ou en violation de l’article 4 ;
• de contourner les protections du service (licence, limites, contrôle du PC), de modifier l’application pour cela, ou de partager un compte ;
• de surcharger, d’attaquer ou d’analyser le service pour en extraire le fonctionnement ;
• d’utiliser Synth Me pour une activité illégale.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre l’accès, après vous avoir prévenu sauf urgence, puis fermer le compte si le manquement continue. Un abonnement payé pour un compte fermé pour manquement n’est pas remboursé.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant. Pensez à résilier votre abonnement avant. Vos contenus en ligne sont alors supprimés, selon la politique de confidentialité ; ceux qui sont sur votre PC restent sur votre PC.

11. Responsabilité

• Vous restez responsable de vos enregistrements, de leur contenu et de l’usage que vous faites des comptes rendus.
• Nous sommes responsables des dommages directs causés par un manquement de notre part à ces conditions. Nous ne le sommes pas des dommages indirects (perte d’affaires, de chiffre d’affaires, d’opportunité), ni des décisions prises sur la base d’un compte rendu non relu.
• Pour un client professionnel, notre responsabilité est limitée au montant payé pour Synth Me au cours des 12 derniers mois.
• Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle.

12. Propriété intellectuelle

Synth Me (application, site, nom, logo, textes) nous appartient. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser l’application et le service, pendant la durée de votre compte et pour votre propre usage. Vous ne pouvez pas copier, revendre, décompiler ou modifier l’application, sauf dans les cas où la loi l’autorise.

13. Données personnelles

Nous traitons vos données et celles des participants à vos réunions comme décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de la page indique la version en vigueur. Pour un changement important, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant qu’il s’applique. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier votre abonnement et fermer votre compte avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

• Ces conditions sont soumises au droit français.
• En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable.
• Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site et adresse du médiateur]. Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent selon la loi.
• Si vous êtes un professionnel, le litige relève des tribunaux du ressort de [À COMPLÉTER : ville du siège].